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Redevances TELECOM 2013
Une note de l’Association des maires de France en date du 28 janvier 2013 précise les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d’occupation du domaine public (dites redevances Telecom) dues par les opérateurs de communications électroniques en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.
Elle précise également les montants plafonds des redevances dues pour l’année 2013.
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