Amicale des Maires de Lot-et-Garonne

Formations / Legislation funeraire

L'Amicale des Maires, en partenariat avec l'Association des Maires de France, a organisé une journée de formation sur la LEGISLATION FUNERAIRE et la GESTION DU CIMETIERE COMMUNAL

Le Jeudi 3 Mai 2018
9 H 30 / 16 H
Pont du Casse « Centre Culturel»


Ordre du jour :

 Présenter le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux
 Connaître les possibilités d’inhumation de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession
 Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal
 Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et exhumations

LE CONTENU
 Le rôle des cimetières aujourd’hui
 Le droit à inhumation et les modes d’inhumations dans le cimetière

 Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs
 Les emplacements traditionnels
 Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en Mairie pour les opérations
 Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière



- Législation funéraire - gestion du cimetière communal
- Guide pour les collectivités territoriales
- Base documentaire et Réglement des cimetières
- Quelques dates
- Le contexte funéraire - la nouvelle donne

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