Agenda / Actualité / Le statut de l'élu (e) local (e)
Source : Association des Maires de France
Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 67 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.
Attention, à la date de mise en ligne de cette brochure, les textes d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui vont avoir un impact très important sur l’indemnisation des élus locaux et leur couverture sociale ne sont pas publiés. Ils seront soumis pour avis à la Commission consultative d’évaluation des normes le 7 mars prochain. Une prochaine version de cette brochure explicitera ces nouvelles dispositions.
Quant au chapitre relatif aux conditions d’accès aux fonctions électives municipales, il a été retiré de cette brochure et fera l’objet d’une note spécifique dans la rubrique « Elections municipales » après le vote définitif du projet de loi Elections en cours d’examen au Parlement.
Pour plus de lisibilité les nouveautés de cette version apparaissent en rouge.
Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF.