Amicale des Maires de Lot-et-Garonne

Agenda / Actualité / ELECTIONS MUNICIPALES 2014 - Organisation matérielle et déroulement des élections

Dernière minute ! Dans les communes de moins de 1000 habitants, SUPPRESSION de l’obligation de présenter un titre d’identité lors du vote
Suite à l’intervention de l’Association des Maires de France auprès du ministère de l’intérieur, l’obligation de présenter un titre d’identité par les électeurs pour voter aux élections municipales est supprimée pour les communes de moins de 1000 habitants.

Le décret correctif n° 2014-352 du 19 mars 2014 a été publié le jeudi 20 mars au journal officiel.
Téléchargez le courrier du Ministre de l'Intérieur en PDZ
Pour les communes de 1000 habitants et plus, aucun changement. Les électeurs doivent bien présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (article R.60 du code électoral).

Quelles pièces d’identité sont admises ?
Les pièces d’identité qui peuvent être exigées (article 1er de l’arrêté du 12 décembre 2013) sont les suivantes :
1 - Carte nationale d'identité ;
2 - Passeport ;
3 - Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'État ;
4 - Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
5 - Carte vitale avec photographie ;
6 - Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7 - Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8 - Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie ;
9 - Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10 - Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11 - Permis de conduire ;
12 - Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'État ;
13 - Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14 - Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire




FORMULAIRES POUR DECLARATION DE CANDIDATURE + de 1000 habitants Les communes comptant plus de 1000 habitants doivent déclarer leur candidature comme les autres communes à la sous-préfecture ou préfecture entre le lundi 17 février et le jeudi 6 mars 2014.

1/ Dans les communes de plus de 1000 habitants, chaque candidat doit faire une déclaration individuelle en remplissant un formulaire. Il est important de préciser le titre choisi de la liste en haut de ce formulaire. (voir document en annexe)

2/ Chaque candidat doit joindre à cette déclaration une attestation d'inscription sur la liste électorale de la commune ou s'il n'est pas inscrit sur la liste électorale tout autre document permettant de prouver l'éligibilité (attestation fiscale, acte notarié, avis d'impôts...
3/ Le tête de liste s'il ne dépose pas lui-même la liste doit faire un mandat à un déposant de liste.

4/ Le responsable de liste qui déposera la liste en sous-préfecture ou en préfecture doit ajouter cette déclaration. Il lui sera demandé à lui seul sa pièce d'identité pour déposer la liste.

5/ des tableaux récapitulatifs doivent être joints au dépot de liste avec la liste des candidats au conseil municipal et la liste des candidats au conseil communautaire.

FORMULAIRES POUR DECLARATION DE CANDIDATURE - moins de 1000 habitants

Tous les communes, y compris celles qui comptent moins de 1000 habitants doivent déclarer leur candidature à la sous-préfecture ou préfecture entre le lundi 17 février et le jeudi 6 mars 2014.

1/ Dans les communes de moins de 1000 habitants, chaque candidat doit faire une déclaration individuelle en remplissant un formulaire, sans faire allusion à une liste quelconque (voir document annexe)

2/ Chaque candidat doit joindre à cette déclaration une attestation d'inscription sur la liste électorale de la commune ou s'il n'est pas inscrit sur la liste électorale tout autre document permettant de prouver l'éligibilité (attestation fiscale, acte notarié, avis d'impôts...se reporter à la page 24 du guide pratique transmis par l'AMG aux communes)

3/ Un mandataire peut grouper toutes ces déclarations individuelles et les déposer à la sous-préfecture à condition que les personnes candidates aient signé un pouvoir individuel ou un pouvoir groupé. Il lui sera demandé à lui seul sa pièce d'identité pour déposer ces candidatures groupées.

Pour information, vous trouverez également en documents annexes :

* deux circulaires du ministre de l’Intérieur sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections de mars 2014 ( une pour les communes de moins de 1000 habitants et l’autre pour celles de 1000 habitants et plus

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