Amicale des Maires de Lot-et-Garonne

Agenda / Commission des Communes Rurales / COMMISSION DES COMMUNES RURALES 2017

l'Assemblée Générale de la Commission des Communes Rurales, s'est réunie le Samedi 8 Avril 2017 à Clairac.
 Intervention de M. Damien MARTET – GROUPAMA - Chargé d’Affaires
COLLECTIVITES

 Sécuriser les relations communes/associations – les contraintes réglementaires

 Pouvoirs de police et activités associatives
 Usages des locaux communaux / l’attribution des subventions
 Utilisation du domaine public par une association
 Mise à disposition d’agents/de matériels / de véhicules municipaux

 Intervention de Mme Josette CHAZALLON  Présidente de PARI 47
 Présentation de la Fédération des associations de Lot et Garonne

 M. Marcel FREON  Un Outil en Main
 M. Michel ACCARY  les Bouchons d’Amour

 M. Jean-Marc CAUSSE  CDAD (Conseil Départemental d’Accès au Droit)

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