Agenda / Formation / Utilisation et l’aliénation des patrimoines publics
Le Vendredi 10 Septembre 2010 à Pont du Casse, l'Amicale des Maires,en partenariat avec la Chambre des Notaires, a organisé une séance de formation sur le thème : Utilisation et l’aliénation des patrimoines publics
Une centaine d'élus ont participé à cette séance de travail
Cette journée de formation était dispensée par Monsieur Damien DUTRIEUX, intervenant au CRIDON Nord-Est. Maître Henri TANDONNET, maire de Moirax, président de la Commission des Communes Rurales, présidait cette réunion.
Ordre du jour :
A) L’identification des patrimoines publics
1) Le domaine public
2) Le domaine privé
B) L’utilisation des patrimoines publics
1) Les occupations du domaine public
2) Les occupations du domaine privé
12 H 15 – Lunch déjeunatoire sur place
14 H – Reprise des travaux :
A) La sortie du domaine public
1) La désaffectation et le déclassement
2° Les procédures particulières
B) Les particularités des ventes par les personnes publiques
1) La procédure applicable et le choix de l’acquéreur
2) Le prix de vente