Décès d'un administré à son domicile: le Maire peut-il garder les clés?

Mesdames, messieurs les Maires,

Nous vous communiquons, à titre d’information, la réponse faite par les juristes de l’AMF suite à la question d’un maire du Lot-et-Garonne qui s’interrogeait sur le fait de garder les clés de la demeure d’une personne retrouvée décédée à son domicile.

« Les forces de l'ordre peuvent être amenées à prendre temporairement les clés du domicile afin d'assurer sa sécurité et protéger les biens en attendant l'intervention d'un huissier de justice ou d'un notaire. L'huissier, mandaté par la famille ou les héritiers, se chargera de l'inventaire et de la gestion des biens, tandis que le notaire poursuivra les recherches pour identifier d’éventuels héritiers. À ce stade, la commune n'a pas à intervenir, il vaut mieux que les forces de l’ordre garde les clés en dépôt provisoire. 

Si le maire agissait sans nécessité ou en dehors de ses compétences, il s'exposerait à une responsabilité civile ou administrative. Ainsi, la gestion des biens, en particulier l'accès au domicile et la sécurisation des biens, relève des autorités compétentes, à savoir les forces de l'ordre, l'huissier de justice et/ou le notaire. »

Cordialement