Formations / Legislation funeraire
L'Amicale des Maires, en partenariat avec l'Association des Maires de France, a organisé une journée de formation sur la LEGISLATION FUNERAIRE et la GESTION DU CIMETIERE COMMUNAL
Le Jeudi 3 Mai 2018
9 H 30 / 16 H
Pont du Casse « Centre Culturel»
Ordre du jour :
Présenter le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux
Connaître les possibilités d’inhumation de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession
Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal
Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et exhumations
LE CONTENU
Le rôle des cimetières aujourd’hui
Le droit à inhumation et les modes d’inhumations dans le cimetière
Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs
Les emplacements traditionnels
Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en Mairie pour les opérations
Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière