INFORMATIONS DDFIP 47 - MSA 47/24 - URSAF 47

Madame, Monsieur le Maire,

Madame, Monsieur le Secrétaire général de mairie,

L’AdM47 vous partage différentes informations  provenant de nos partenaires institutionnels. 

N’hésitez pas à revenir vers nous !!

De la part de Madame PERNOT, Directrice départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne


L'application Hélios est disponible depuis ce matin dans l'ensemble des postes comptables utilisateurs. 

Seule l'application CDG-D demeure quant à elle indisponible ;  l'objectif est de pouvoir procéder à sa réouverture dans les meilleurs délais possibles.


Il est rappelé que la priorité doit être donnée :
• (a) aux opérations de contrôle et de règlement de la paie, qu’elle soit intégrée dans un mandat collectif ou portée par des mandats individuels ;
• (b) aux mandats urgents, identifiés en lien avec les ordonnateurs, lorsqu’ils présentent une sensibilité particulière pour les collectivités territoriales, les usagers ou les entreprises ; il s'agit notamment des aides sociales (non versées par les CAF/MSA), des charges sociales, des emprunts, des bourses d'étudiants ou des aides diverses versées par les CCAS ou de toute autre dépense urgente identifiée par les ordonnateurs locaux et hospitaliers.

De la part de M. Jean-François FRUTTERO, Président de la MSA Dordogne, Lot et Garonne

Suite à la tempête Nils, la MSA se mobilise et propose un accompagnement social aux ressortissants agricoles victimes des inondations.

Nos assurés concernés sont invités à contacter le service social au 05 53 67 78 47.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir relayer cette information auprès des mairies, des CCAS de la communauté d’agglomération (de communes susceptibles) d’être concernés.

De la part de Henri LOURDE-ROCHEBLAVE, Directeur régional URSAF

À la suite du passage de la tempête NILS ayant touché les départements de la région Aquitaine, l’Urssaf Aquitaine reste pleinement mobilisée pour accompagner l’ensemble des acteurs économiques sinistrés.

Nous vous sollicitons afin que vous puissiez nous signaler, par retour de mail, si certaines entreprises ou travailleurs indépendants de vos communes nécessitent un accompagnement particulier. Ces informations nous permettront, côté TI, d’évaluer la nécessité de déclencher le fonds intempéries.

Pour répondre à cette situation exceptionnelle, nous avons activé des dispositifs d’urgence destinés à soutenir aussi bien les entreprises (employeurs) que les travailleurs indépendants.

1. Pour les entreprises (Régime général)

Pour les employeurs dont l'activité est perturbée (accès aux locaux impossible, outils informatiques endommagés, etc.), nous proposons :

• Des délais de déclarations et de paiement : possibilité de reporter les échéances de déclarations sociales (DSN) et /ou de mettre en place un plan d'échelonnement personnalisé.

2. Pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales)

• Aide financière d'urgence (CPSTI) : une aide d'urgence "catastrophe naturelle" peut être débloquée rapidement pour répondre aux besoins de première nécessité.
• Report de cotisations : possibilité de suspendre les prélèvements et de moduler les cotisations provisionnelles pour les adapter à la baisse de revenus.

3. Comment effectuer les démarches ?

Nous vous remercions de bien vouloir informer les habitants et chefs d'entreprise des départements sinistrés en Aquitaine des canaux de contact dédiés :

• Pour les Employeurs :
  • Sur urssaf.fr via la messagerie sécurisée (Motif : « Déclarer une situation exceptionnelle »).
  • Par téléphone au 3957 (choix 3).
• Pour les travailleurs Indépendants :
  • Sur urssaf.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr.
  • Par téléphone au 3698 (choix "Action Sociale").

L’Urssaf Aquitaine reste à votre entière disposition et à celle de vos services pour faciliter ces démarches.